08 Télétravail
(Sous-)Commission paritaire n°:
310.00.00-00.00
Mise à jour: 31/03/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022
Les entreprises qui ne disposent pas encore de cadre télétravail s'engagent à discuter des possibilités d'organisation de télétravail et à aboutir pour le 30 juin 2022 au plus tard à une politique de télétravail élaborée dans le respect des règles de la concertation sociale au sein des entreprises.
Une convention collective de travail remplaçant la convention collective de travail du 2 décembre 2021 pour la période 2021-2022 a été conclue le 30 septembre 2022 au sein de la Commission paritaire pour les banques (n° 175939/CO/310).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
|
Date CCT
30/09/2022 |
N° d'enregistrement
175939 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
|
Date de dépôt
30/09/2022 |
Date d'enregistrement
14/10/2022 |
||
|
Sujet
Remplacement de la CCT du 2 décembre 2021 pour la période 2021-2022 |
|||
|
MB Avis Dépôt
08/11/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2023 |
||
|
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TÉLÉTRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, NORME SALARIALE, TÉLÉTRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
|||
|
Texte corrigé le
18/10/2022 |
|||
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2021 | 31/12/2022 | 08 Télétravail |