18 Travail durable et vivable
(Sous-)Commission paritaire n°:
310.00.00-00.00
Mise à jour: 18/04/2018
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2016
Une convention collective de travail relative à l'accord sectoriel 2015-2016 a été conclue le 28 janvier 2016 au sein de la Commission paritaire pour les banques. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 25 avril 2016 sous le numéro 132774/CO/310. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 17 mai 2016.
Voir article 8 de la CCT.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
28/01/2016 |
N° d'enregistrement
132774 |
Début de validité
01/01/2015 |
Fin validité
31/12/2016 |
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Date de dépôt
03/02/2016 |
Date d'enregistrement
25/04/2016 |
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Sujet
accord sectoriel 2015-2016 |
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MB Avis Dépôt
17/05/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/03/2017 |
Publié au Moniteur Belge du
04/04/2017 |
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Mots clés
SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE |
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| Historique | ||
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| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 18 Travail durable et vivable |
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 18 Travail durable et vivable |