18 Travail durable et vivable
(Sous-)Commission paritaire n°:
310.00.00-00.00
Mise à jour: 18/04/2018
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018
Niveau national: Loi relative au travail faisable et maniable (M.B. 15 mars 2017).
Niveau sectoriel: la CCT se dit de rendre le travail adaptable.
1. Niveau national
- La loi relative au travail faisable et maniable est parue au Moniteur belge le 15 mars 2017. cette loi a instauré quelques assouplissements en ce qui concerne l'organisation du travail, comme dans le cadre des heures supplémentaires volontaires, annualisation du travail, les horairs flottants etc. Pour un exposé plus détaillé, nous vous renvoyons volontiers vers la page suivante de notre site web: Dossier Loi Peeters - Travail Faisable et Maniable | Group S.
2. Niveau sectoriel
- Au sein de la Commission paritaire pour les banques, une convention collective de travail a été conclue concernant l'accord sectoriel 2017-2018 avec comme n° d'enregistrement le 142853/CO/310. Celle-ci a été conclue à durée déterminée et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2018.
- Article 5 de la CCT précitée aborde le travail faisable et maniable et se fixe comme objectif de rendre l'organisation du travail plus adaptable et de rester à l'affût des développements technologiques, sociétaux et économiques.
- Dans ce cadre un groupe de travail paritaire est créé:
- qui sera chargé d'élaborer un cadre sectoriel.
- dans le cadre du processus visé ci-dessus, les accords existants ne seront pas remis en doute.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
29/09/2017 |
N° d'enregistrement
142853 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
16/10/2017 |
Date d'enregistrement
24/11/2017 |
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Sujet
accord sectoriel 2017-2018 |
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MB Avis Dépôt
04/12/2017 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/06/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
21/06/2018 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, PRIME UNIQUE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 18 Travail durable et vivable |
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 18 Travail durable et vivable |