4802 Formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
310.00.00-00.00

Mise à jour: 30/07/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

A partir de 2020 :

  • Banques de plus de 750 travailleurs au 1er janvier de l’année en cours :

Temps de formation = 5 fois autant de jours que le nombre de travailleurs occupés (calculés en équivalent temps pleins).

  • Autres banques :

Temps de formation = 4 fois autant de jours que le nombre de travailleurs occupés (calculés en équivalents temps plein).

Une convention collective de travail relative aux efforts en matière de formation a été conclue le 30 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire pour les banques (n° 154767/CO/310).

Elle a été modifiée par une convention collective de travail conclue le 15 juin 2020 (n° 159661/CO/310).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Financement : voir chapitre 19

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/09/2019
N° d'enregistrement
154767
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
08/10/2019
Date d'enregistrement
24/10/2019
Sujet
efforts supplémentaires de formation
MB Avis Dépôt
04/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
06/08/2020
Mots clés
-

Date CCT
15/06/2020
N° d'enregistrement
159661
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
26/06/2020
Date d'enregistrement
28/07/2020
Sujet
Efforts de formation 2019-2020
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
29/01/2021
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2021 31/12/2022 4802 Formation professionnelle
01/01/2019 31/12/2020 4802 Formation professionnelle
01/01/2017 31/12/2018 4802 4801 Initiatives de formation
01/01/2015 31/12/2016 4802 4801 Initiatives de formation
01/01/2014 31/12/2014 4802 4801 Initiatives de formation
01/01/2013 31/12/2013 4802 4801 Initiatives de formation
01/01/2011 31/12/2012 4802 4801 Initiatives de formation
01/01/2009 31/12/2010 4802 4801 Initiatives de formation
01/01/2007 31/12/2008 4802 480102 Formation professionnelle