1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
313.00.00-00.00

Mise à jour: 10/04/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisations :

  • 2023 : 0,12% de la masse salariale brute ;
  • 2024 : 0,13 % de la masse salariale brute.

Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque a été conclue le 17 novembre 2022 au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification (CCT n° 177578/CO/313).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/11/2022
N° d'enregistrement
177578
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
15/12/2022
Date d'enregistrement
12/01/2023
Sujet
Utilisation de la cotisation groupes à risques
MB Avis Dépôt
03/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
02/06/2023
Mots clés
GROUPES À RISQUE, GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
13/01/2023

Date CCT
19/09/2013
N° d'enregistrement
117349
Début de validité
19/09/2013
Fin validité
19/01/2017
Date de dépôt
30/09/2013
Date d'enregistrement
11/10/2013
Sujet
programmation sociale
MB Avis Dépôt
12/11/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PETIT CHÔMAGE, RECRUTEMENT, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FORMATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Utilisation de la cotisation pour les groupes à risque