0705 08 Occupation de travailleurs les 23, 24, 30 et 31 décembre 2001

(Sous-)Commission paritaire n°:
314.00.00-00.00

Mise à jour: 09/11/2010
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/12/2001

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 26/11/2001	N° d'enregistrement 60380	Début de validité -	Fin validité 31/12/2001
Date de dépôt 03/12/2001		Date d'enregistrement 19/12/2001
Sujet Réglement du travail les 23,24,30 et 31 décembre 2001
MB Avis Dépôt 16/01/2002		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 07/09/2003		Publié au Moniteur Belge du 15/12/2003
Mots clés TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS

Historique
04/03/2020	31/12/2050	0705 Travail du dimanche et des jours fériés
02/09/2010	03/03/2020	0705 0801 Occupation de travailleurs le dimanche et les jours fériés
02/05/2008	31/12/2008	0705 08 Rémunérations liées aux prestations éventuelles le jour férié du 2 mai 2008
01/12/2006	31/12/2006	0705 08 Occupation les dimanches et jours fériés (24 et 31 décembre 2006)
01/01/2001	31/12/2001	0705 08 Occupation de travailleurs les 23, 24, 30 et 31 décembre 2001