40 Travail à temps partiel

Une convention collective de travail relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel a été conclue les 20 février et 27 mars 1995 au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 11 juillet 1997 et publiée au Moniteur belge du 22 octobre 1997.

Nous vous donnons, ci-après, le texte intégral de cette CCT.

CHAPITRE I - Champ d’application

Article 1er

La présente convention collective de travail s’applique aux travailleurs et aux employeurs des centres de fitness et d’amincissement ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.

Pour l’application de la présente convention collective de travail, on entend par travailleurs : les travailleurs de la catégorie “spécialistes” (article 2 de la convention collective de travail du 18 mai 1992, enregistrée le 13 novembre 1992 sous le numéro 31158/CO/314).

CHAPITRE II - Dispositions

Article 2

Par dérogation à la convention collective de travail du 28 mars 1994 (arrêté royal du 18 janvier 1995, Moniteur belge du 20 avril 1995) relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel, articles 2 et 3, la durée minimale hebdomadaire est ramenée à 4 heures minimum avec un minimum de 2 heures par prestation, et ce, pour la période du 1er avril 1995 au 31 mars 1996.

A l’issue de cette période, cette mesure fera l’objet d’une évaluation; les résultats positifs ou non sur l’emploi décideront de son éventuelle récurrence.

CHAPITRE III - Dispositions finales

Article 3

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er avril 1995 et cesse d’être en vigueur le 31 mars 1996.