142865 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/09/2017
N° d'enregistrement
142865
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
05/10/2017
Date d'enregistrement
24/11/2017
Sujet
salaires, primes, indemnités et indexation
MB Avis Dépôt
04/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
07/08/2018
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (5401)
317.00.00-00.00 (0903)
317.00.00-00.00 (0902)
317.00.00-00.00 (2002)
317.00.00-00.00 (040101)
317.00.00-00.00 (040102)
317.00.00-00.00 (0602)
317.00.00-00.00 (25)
317.00.00-00.00 (0603)
317.00.00-00.00 (1002)
317.00.00-00.00 (0501)