158573 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/04/2020
N° d'enregistrement
158573
Début de validité
13/03/2020
Fin validité
30/06/2020
Date de dépôt
22/04/2020
Date d'enregistrement
25/05/2020
Sujet
Mesures Coronavirus
MB Avis Dépôt
22/06/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
09/02/2021
Mots clés
PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (0501)
317.00.00-00.00 (2002)