61395 (CP 317.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
30/08/2001 |
N° d'enregistrement
61395 |
Début de validité
01/01/2001 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
22/01/2002 |
Date d'enregistrement
11/03/2002 |
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Sujet
promotion de l'emploi et conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
21/03/2002 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/05/2003 |
Publié au Moniteur Belge du
29/07/2003 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE, TRANSFERT DU PERSONNEL VERS UNE AUTRE ENTREPRISE |
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Secteurs & chapitres concernés
317.00.00-00.00 (16)317.00.00-00.00 (070104)