040201 Rémunérations à partir du 1er décembre 2023 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.00.00-00.00

Mise à jour: 30/11/2023
Début de validité: 01/12/2023

Indexation:

  • Barèmes de base et salaire minimum garanti portés à 203,99 %;
  • +2 % sur les rémunérations effectives.

Selon le système d'indexation applicable au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation, d'hébergement et services, les rémunérations minimums et effectives, ainsi que le salaire minimum garanti des travailleurs dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM doivent être majorés à partir du 1er décembre 2023.

Les rémunérations minimums ainsi que le salaire minimum garanti applicables à partir du 1er décembre 2023 sont obtenus en portant les barèmes de base (100%) à 203,99 %.  Les rémunérations effectives, par contre, sont majorées de 2%.

D'après la CCT du 17 décembre 2001 et depuis le 1er janvier 2005, les barèmes en vigueur dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM sont alignés sur les barèmes de référence. On entend par « barèmes de référence », les barèmes indexés en vigueur dans les institutions ressortissant à la sous-commission paritaire des soins de santé 305.01 (maintenant 330.01.10 - Hôpitaux privés et maisons de soins psychiatriques). Pour ces barèmes, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402 dans le sous-secteur 330.01.10.

Ce renvoi aux barèmes des hôpitaux (330.01.10) a été confirmé par la Présidente de la Commission paritaire.

Nous vous donnons ci-après les montants pour le salaire minimum garanti dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM au 1er décembre 2023.

Salaire minimum garanti

  • revenu mensuel: 2.165,09 EUR;

Dispositions pratiques

Les affiliés de Group S – Secrétariat Social asbl sont priés de rectifier les rémunérations sur les relevés de prestations (papiers, électroniques ou en ligne), en tenant compte de l'adaptation dont question ci-dessus.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/12/2023 31/12/2050 040201 Rémunérations à partir du 1er décembre 2023 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/01/2023 30/11/2023 040201 Rémunérations à partir du 1er janvier 2023 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/12/2022 31/12/2022 040201 Rémunérations à partir du 1er décembre 2022 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/09/2022 30/11/2022 040201 Rémunérations à partir du 1er septembre 2022 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/06/2022 31/08/2022 040201 Rémunérations à partir du 1er juin 2022 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/04/2022 31/05/2022 040201 Rémunérations à partir du 1er avril 2022 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/02/2022 31/03/2022 040201 Rémunérations à partir du 1er février 2022 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/10/2021 31/01/2022 040201 Rémunérations à partir du 1er octobre dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/04/2020 30/09/2021 040201 Rémunérations à partir du 1er avril 2020 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/09/2018 29/02/2020 040201 Rémunérations au 1er septembre 2018 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/06/2017 31/08/2018 040201 Rémunérations au 1er juin 2017 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/06/2016 31/05/2017 040201 Rémunérations au 1er juin 2016 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/12/2012 31/05/2016 040201 Rémunérations au 1er décembre 2012 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/02/2012 30/11/2012 040201 Rémunérations au 1er février 2012 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/05/2011 31/01/2012 040201 Rémunérations au 1er mai 2011 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/09/2010 30/04/2011 040201 Rémunérations au 1er septembre 2010 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/09/2008 31/08/2010 040201 Rémunérations au 1er septembre 2008 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/05/2008 31/08/2008 040201 Rémunérations au 1er mai 2008 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/01/2008 30/04/2008 040201 Rémunérations au 1er janvier 2008 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/10/2006 31/12/2007 040201 Rémunérations au 1er octobre 2006 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/08/2005 30/09/2006 040201 Rémunérations au 1er août 2005 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/10/2004 31/07/2005 040201 Rémunérations au 1er octobre 2004 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/06/2003 30/09/2004 040201 Rémunérations au 1er juin 2003 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/02/2002 31/05/2003 040201 Rémunérations au 1er février 2002 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/06/2001 31/01/2002 040201 Rémunérations au 1er juin 2001 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM
01/01/2001 31/05/2001 040201 Rémunérations au 1er janvier 2001 dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM