Selon le système d'indexation applicable au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation, d'hébergement et services, les rémunérations minimums et effectives, ainsi que le salaire minimum garanti des travailleurs dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM doivent être majorés à partir du 1er juin 2001.

Les rémunérations minimums ainsi que le salaire minimum garanti applicables à partir du 1er juin 2001 sont obtenus en portant les barèmes de base (100%) à 126,82%.  Les rémunérations effectives, par contre, sont majorées de 2%.

D'après la CCT du 17 décembre 2001, les parties conviennent d'aligner progressivement les barèmes en vigueur sur les barèmes de référence. Cet alignement se fera en cinq ans, par tranches de 20%, les cinq augmentations intervenant les 1er janvier 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005 compte tenu des barèmes de référence indexés aux 1er décembre 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004. On entend par « barèmes de référence », les barèmes indexés en vigueur dans les institutions ressortissant à la sous-commission paritaire des soins de santé 305.01 (maintenant 330.01.10 - Hôpitaux privés et maisons de soins psychiatriques). Pour ces barèmes, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402 dans le sous-secteur 330.01.10.

Nous vous donnons ci-après les montants pour le salaire minimum garanti dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM au 1er juin 2001.

Salaire minimum garanti

• revenu mensuel: 1.346,03 EUR;
• salaire horaire (régime 38h/s): 8,17 EUR.

Dispositions pratiques

Nous prions les affiliés au GROUP S - Secrétariat Social asbl de rectifier les rémunérations sur les relevés de prestations, en tenant compte de l'adaptation dont question ci-dessus.