2103 RCC 56 ans - 33 ans - travail de nuit - Institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM et centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par l'autorité fédérale

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.00.00-00.00

Mise à jour: 25/06/2013
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 31/12/2014

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise, nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
23/05/2013
N° d'enregistrement
115287
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
29/05/2013
Date d'enregistrement
12/06/2013
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56 ans
MB Avis Dépôt
26/06/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
16/07/2014
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2103 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit ou métier lourd
01/07/2021 30/06/2023 2103 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit ou métier lourd
01/01/2019 30/06/2021 2103 RCC 59 ans - 33 ans - travail de nuit ou métier lourd
01/01/2017 31/12/2018 2103 RCC 58 ans/59 ans - 33 ans - travail de nuit ou métier lourd
01/01/2015 31/12/2016 2103 RCC 58 ans - 33 ans - travail de nuit - métier lourd - Institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM et centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par l'autorité fédérale
01/01/2013 31/12/2014 2103 RCC 56 ans - 33 ans - travail de nuit - Institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM et centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par l'autorité fédérale
01/01/2011 31/12/2012 2103 Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Prépension conventionnelle à temps plein à partir de l'âge de 56 ans
01/01/2009 31/12/2010 2103 Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Prépension conventionnelle à temps plein à partir de l'âge de 56 ans
01/01/2007 31/12/2008 2103 Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Prépension conventionnelle à temps plein à partir de l'âge de 56 ans
01/01/2005 31/12/2006 2103 Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Prépension conventionnelle à temps plein à partir de l'âge de 56 ans
01/01/2003 31/12/2004 2103 Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Prépension conventionnelle à temps plein à partir de l'âge de 56 ans
01/01/2001 31/12/2002 2103 Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Prépension conventionnelle à temps plein à partir de l'âge de 56 ans