2201 2101 Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.00.00-00.00

Mise à jour: 20/06/2011
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2013

Une convention collective de travail relative à la prépension conventionnelle à partir de l’âge de 58 ans a été conclue le 21 mai 2010 au sein de la Commission paritaire des maisons d’éducation et d’hébergement et services . Elle a été déposée au greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 23 juillet 2010 sous le numéro 100617/CO/319 . L'avis de dépôt a été publié  au Moniteur belge du 17 septembre 2010.

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/05/2010
N° d'enregistrement
100617
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
14/07/2010
Date d'enregistrement
23/07/2010
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
17/09/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
20/01/2011
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2013 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans - Système cliquet
01/01/2011 31/12/2013 2201 2101 Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans
01/01/2008 31/12/2010 2201 2101 Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans
01/01/2008 31/12/2010 2201 2101 Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans
01/07/2004 31/12/2007 2201 2101 Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans
01/07/2001 30/06/2004 2201 2101 Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans