2201 2101 Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.00.00-00.00

Mise à jour: 06/08/2008
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2010

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
09/09/2008
N° d'enregistrement
90975
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
05/02/2009
Date d'enregistrement
24/02/2009
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
09/03/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/07/2009
Publié au Moniteur Belge du
10/09/2009
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2013 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans - Système cliquet
01/01/2011 31/12/2013 2201 2101 Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans
01/01/2008 31/12/2010 2201 2101 Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans
01/01/2008 31/12/2010 2201 2101 Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans
01/07/2004 31/12/2007 2201 2101 Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans
01/07/2001 30/06/2004 2201 2101 Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans