63384 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/05/2002
N° d'enregistrement
63384
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
18/06/2002
Date d'enregistrement
17/07/2002
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
15/09/2003
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-00.00 (2801)
319.02.00-00.00 (2801)