070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil (année 2015)

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.02.00-05.00

Mise à jour: 18/05/2015
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2015

Pour les dispositions de la convention collective de travail du 7 mai 2002, relative à l'embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière pour les institutions et services pour adultes en difficulté (enregistrement n°63292, A.R. 19.07.06-M.B. 22.09.06), nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 070502.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/03/2015
N° d'enregistrement
126649
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
27/03/2015
Date d'enregistrement
21/04/2015
Sujet
embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière
MB Avis Dépôt
05/05/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
10/11/2015
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, RECRUTEMENT

Historique
01/01/2016 31/12/2999 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil
01/01/2015 31/12/2015 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil (année 2015)
01/01/2014 31/12/2014 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil (année 2014)
01/01/2013 31/12/2013 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil (année 2013)
01/01/2012 31/12/2012 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil
01/01/2011 31/12/2011 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil
01/01/2010 31/12/2010 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil
01/01/2009 31/12/2009 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil
01/01/2007 31/12/2007 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil
01/01/2006 31/12/2006 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil
01/01/2005 31/12/2005 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil
01/01/2004 31/12/2004 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil
01/01/2003 31/12/2003 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil