070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil (année 2015)
(Sous-)Commission paritaire n°:
319.02.00-05.00
Mise à jour: 18/05/2015
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2015
Pour les dispositions de la convention collective de travail du 7 mai 2002, relative à l'embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière pour les institutions et services pour adultes en difficulté (enregistrement n°63292, A.R. 19.07.06-M.B. 22.09.06), nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 070502.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
26/03/2015 |
N° d'enregistrement
126649 |
Début de validité
01/01/2015 |
Fin validité
01/01/2016 |
Date de dépôt
27/03/2015 |
Date d'enregistrement
21/04/2015 |
||
Sujet
embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière |
|||
MB Avis Dépôt
05/05/2015 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/10/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
10/11/2015 |
||
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, RECRUTEMENT |
Historique | ||
---|---|---|
01/01/2016 | 31/12/2999 | 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil |
01/01/2015 | 31/12/2015 | 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil (année 2015) |
01/01/2014 | 31/12/2014 | 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil (année 2014) |
01/01/2013 | 31/12/2013 | 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil (année 2013) |
01/01/2012 | 31/12/2012 | 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil |
01/01/2011 | 31/12/2011 | 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil |
01/01/2010 | 31/12/2010 | 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil |
01/01/2009 | 31/12/2009 | 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil |
01/01/2007 | 31/12/2007 | 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil |
01/01/2006 | 31/12/2006 | 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil |
01/01/2005 | 31/12/2005 | 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil |
01/01/2004 | 31/12/2004 | 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil |
01/01/2003 | 31/12/2003 | 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil |