070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.02.00-05.00

Mise à jour: 26/04/2011
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2005

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/04/2007
N° d'enregistrement
83400
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
14/06/2007
Date d'enregistrement
25/06/2007
Sujet
embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière
MB Avis Dépôt
20/07/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/10/2007
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2007
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, RECRUTEMENT

Historique
01/01/2016 31/12/2999 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil
01/01/2015 31/12/2015 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil (année 2015)
01/01/2014 31/12/2014 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil (année 2014)
01/01/2013 31/12/2013 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil (année 2013)
01/01/2012 31/12/2012 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil
01/01/2011 31/12/2011 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil
01/01/2010 31/12/2010 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil
01/01/2009 31/12/2009 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil
01/01/2007 31/12/2007 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil
01/01/2006 31/12/2006 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil
01/01/2005 31/12/2005 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil
01/01/2004 31/12/2004 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil
01/01/2003 31/12/2003 070503 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail dans les Maisons d'accueil