25 Prime syndicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
320.00.00-00.00

Mise à jour: 05/12/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2005

Une convention collective de travail relative à la prime syndicale a été conclue le 21 september 2006 au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres. Elle a été déposée au greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 20 octobre 2006 sous le n° 80982/CO/320. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge 16 novembre 2006.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/09/2006
N° d'enregistrement
80982
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
16/10/2006
Date d'enregistrement
20/10/2006
Sujet
prime syndicale
MB Avis Dépôt
16/11/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME SYNDICALE

Historique
01/01/2017 31/12/2999 25 Prime syndicale
01/01/2015 31/12/2016 25 Prime syndicale
01/01/2014 31/12/2014 25 Prime syndicale
01/01/2011 31/12/2013 25 Prime syndicale
01/01/2009 31/12/2010 25 Prime syndicale
01/01/2008 31/12/2008 25 Prime syndicale
01/01/2006 31/12/2007 25 Prime syndicale
01/01/2005 31/12/2005 25 Prime syndicale
01/01/2005 31/12/2004 25 Prime syndicale