43 Travailleurs occasionnels

Définition

• Travailleurs engagés occasionnellement dans le secteur des pompes funèbres suite à un décès et qui sont liés par un contrat à durée déterminée ou pour un travail clairement circonscrit. Ce sont des travailleurs appelables sans horaire fixe et qui travaillent sur une base volontaire.

Quels travailleurs ?

Exclusivement des travailleurs qui, occasionnellement, lors d’un décès :

• effectuent des tâches telles que le transfert de documents, effectuant le transfert de corps, dont des toilettes mortuaires, installent une chapelle ardente, accueillent à la maison funéraire et aident au service du café;
• portent la dépouille ou l’urne avec les cendres du défunt et les placent dans le véhicule de transfert et/ou la voiture de cérémonie; peuvent également accompagner les proches et/ou la voiture de cérémonie; peuvent également accompagner les proches et/ou conduire et assurer la propreté du véhicule de transfert et/ou la voiture de cérémonie.

Occupation maximum

• 200 jours par an et maximum 800 heures par an chez un même employeur (sauf pour les pensionnés).

Salaire du travailleur occasionnel

• Le salaire horaire minimum correspond au salaire horaire d’un travailleur de catégorie 2 ayant 20 ans d’expérience, selon les échelles de barèmes du secteur.
• Indexation selon les règles en vigueur dans le secteur

Traitement social et fiscal du salaire

• Pas de particularité.

Durée du travail

• Limite journalière minimale : la durée de chaque période de travail peut être inférieure à trois heures pour les travailleurs occasionnels, sans être inférieure à une heure.
• Limite hebdomadaire normale : la durée hebdomadaire de travail d’un travailleur à temps partiel peut être inférieure à un tiers de la durée hebdomadaire de travail des travailleurs à temps plein qui relèvent de la même catégorie dans l’entreprise.
• Il ne faut pas garantir 25 heures de travail sur une base annuelle. 

DIMONA

• obligatoire.
• elle doit se faire chaque jour. L’employeur communique :

1° l'heure du début de la prestation;

2° l'heure de fin de la prestation.

Remarque : s’il y a deux prestations le même jour (par exemple de 10h à 12h puis de 14h à 16h), il faut réaliser deux DIMONA, une pour chaque période.

Enregistrement électronique du temps de travail

L’employeur doit, pour les travailleurs occasionnels qu’il occupe, utiliser un système électronique de suivi du temps avec lequel le travailleur enregistre à chaque fois électroniquement le début et la fin de la prestation. Les données enregistrées sont ensuite automatiquement transmises aux instances compétentes en matières de lois sociales (via le secrétariat social ou pas).

Contrats

• Contrat-cadre;
• Contrat de travail occasionnel pour une durée déterminée (oral ou écrit).

Dispositions finales

• La CCT entre en vigueur le 1^er avril 2019
• La CCT est conclue pour une durée indéterminée
• Evaluation du dispositif en 2020