480101 Formation professionnelle - à l'exclusion des travailleurs occasionnels

(Sous-)Commission paritaire n°:
320.00.00-00.00

Mise à jour: 28/01/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2026

Effort de formation :

  • 2021-2022 : 3 jours ;
  • 2023-2024 : 4 jours ;
  • 2025-2026 : 5 jours.

Une convention collective de travail relative au droit à la formation a été conclue le 17 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres (n° 169212/CO/320).

Financement : voir chapitre 1903.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/11/2021
N° d'enregistrement
169212
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2026
Date de dépôt
29/11/2021
Date d'enregistrement
05/01/2022
Hors du champ d'application
Travailleurs occasionnels
Sujet
Droit de formation
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2023
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
14/01/2022

Historique
01/01/2021 31/12/2026 480101 Formation professionnelle - à l'exclusion des travailleurs occasionnels
01/01/2020 31/12/2020 480101 Formation professionnelle - à l'exclusion des travailleurs occasionnels