480101 Formation professionnelle - à l'exclusion des travailleurs occasionnels

(Sous-)Commission paritaire n°:
320.00.00-00.00

Mise à jour: 28/01/2022
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2020

Effort de formation : 2 jours.

Une convention collective de travail relative au droit à la formation a été conclue le 16 mars 2022 au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres (n° 173235/CO/320).

Financement : voir chapitre 1903.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/03/2022
N° d'enregistrement
173235
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
25/05/2022
Date d'enregistrement
07/06/2022
Hors du champ d'application
Travailleurs occasionnels
Sujet
Droit de formation
MB Avis Dépôt
15/06/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/01/2023
Publié au Moniteur Belge du
27/03/2023
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
09/06/2022

Historique
01/01/2021 31/12/2026 480101 Formation professionnelle - à l'exclusion des travailleurs occasionnels
01/01/2020 31/12/2020 480101 Formation professionnelle - à l'exclusion des travailleurs occasionnels