54 Eco-chèques

(Sous-)Commission paritaire n°:
320.00.00-00.00

Mise à jour: 09/01/2017
Début de validité: 01/10/2016

Suite à la concrétisation d'une convention sectorielle relative à l'instauration d'une pension complémentaire pour les travailleurs de la CP 320, les parties marquent leur accord pour mettre fin aux CCT relatives aux éco-chèques à partir du 1er octobre 2016.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
18/10/2016
N° d'enregistrement
136787
Début de validité
19/10/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
01/12/2016
Date d'enregistrement
22/12/2016
Sujet
abrogation de la CCT du 16 novembre 2009 relative aux écochèques
MB Avis Dépôt
18/01/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
10/10/2017
Mots clés
ECOCHÈQUES

Historique
01/10/2016 31/12/2050 54 Eco-chèques
21/10/2011 30/09/2016 54 Eco-chèques
01/01/2009 20/10/2011 54 Eco-chèques