03 Classification professionnelle
(Sous-)Commission paritaire n°:
323.00.00-00.00
Mise à jour: 10/12/2019
Début de validité: 01/01/2020
Les fonctions des travailleurs sont classées en 7 catégories (à partir du 01/01/2020).
Une convention collective de travail relative à la classification professionnelle et aux salaires a été conclue le 24 septembre au sein de la Commission paritaire pour la gestion d’immeubles et les travailleurs domestiques (n° 154786/CO/323).
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.
1. Classification professionnelle
Voici la nouvelle classification professionnelle, à partir du 01/01/2020:
Catégorie 1
- Concierge A (h/f) code : 09
- Domestique nettoyage (h/f) code : 13
- Nettoyeur (h/f) code 20
Catégorie 2
- Domestique travaux ménagers (h/f) code : 11
- Employé polyvalent d'entretien (h/f) code : 17
Catégorie 3
- Concierge B (h/f) code : 10
- Domestique garde d'enfants (h/f) code : 12
- Employé administratif (h/f) code : 03
Catégorie 4
- Employé comptabilité (h/f) code : 04
- Gestionnaire de comptes (h/f) code : 19
Catégorie 5
- Employé immobilier (h/f) code : 21
Catégorie 6
- Acheteur (h/f) code : 15
- Comptable (h/f) code : 07
- Employé gestion locative (h/f) code : 05
- Facility manager (h/f) code : 14
- Vendeur (h/f) code : 22
Catégorie 7
- Account manager immobilier d'entreprise (h/f) code : 01
- Account manager résidentiel (h/f) code : 02
- Conseiller juridique (h/f) code : 16
- Employé commercial courtier immobilier - cession (h/f) code : 08
- Employé syndic (h/f) code : 06
- Property manager (h/f) code : 18
2. Dispositions pratiques
En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :
- la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
- la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.
Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
24/09/2019 |
N° d'enregistrement
154786 |
Début de validité
27/06/2019 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
02/10/2019 |
Date d'enregistrement
24/10/2019 |
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Sujet
classification de fonctions |
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MB Avis Dépôt
04/11/2019 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- |
Publié au Moniteur Belge du
- |
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Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS |
Historique | ||
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01/01/2020 | 31/12/2999 | 03 Classification professionnelle |
01/10/2007 | 31/12/2019 | 03 Classification professionnelle |
01/12/2005 | 30/09/2007 | 03 Classification professionnelle |
01/07/2004 | 30/11/2005 | 03 Classification professionnelle |
01/07/2004 | 30/06/2004 | 03 Classification professionnelle |
01/10/2002 | 30/06/2004 | 03 Classification professionnelle |