183076 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/09/2023
N° d'enregistrement
183076
Début de validité
01/10/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
29/09/2023
Date d'enregistrement
16/10/2023
Sujet
Organisation et financement de la formation professionnelle
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
18/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (48)
323.00.00-00.00 (190202)