2801 28 Crédit-temps

(Sous-)Commission paritaire n°:
323.00.00-00.00

Mise à jour: 08/05/2006
Début de validité: 01/10/2002
Fin validité: 02/06/2004

Une convention collective de travail relative au crédit-temps a été conclue le 30 septembre 2002 au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles. Elle a été enregistrée le 20 février 2003 sous le numéro 65525/CO/323. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 22 décembre 2003 et publiée au Moniteur belge du 2 février 2004. Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2002.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 65525.

Pour la réglementation générale en matière de crédit-temps, voyez aussi notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/09/2002
N° d'enregistrement
65525
Début de validité
01/10/2002
Fin validité
02/06/2004
Date de dépôt
20/12/2002
Date d'enregistrement
20/02/2003
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
06/03/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/12/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/02/2004
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Historique
21/06/2017 31/12/2050 2801 Crédit-temps avec motif
18/02/2014 20/06/2017 2801 Crédit-temps avec motif
03/06/2004 17/02/2014 2801 28 Crédit-temps
01/10/2002 02/06/2004 2801 28 Crédit-temps