1201 mobilité - Indemnité de vélo

(Sous-)Commission paritaire n°:
325.00.00-00.00

Mise à jour: 02/03/2016
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 31/12/2014

Une convention collective de travail relative à l'accord sectoriel 2013-2014 a été conclue le 30 janvier 2014 au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 23 mai 2014 sous le numéro 121365/CO/325. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 12 juin 2014.

L'article 18 de cette CCT contient des dispositions relatives aux frais de déplacement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/01/2014
N° d'enregistrement
121365
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
05/02/2014
Date d'enregistrement
23/05/2014
Sujet
accord sectoriel 2013-2014
MB Avis Dépôt
12/06/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2014
Publié au Moniteur Belge du
06/02/2015
Mots clés
ECOCHÈQUES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Historique
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