22 21 Prépension conventionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
325.00.00-00.00

Mise à jour: 28/04/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit une CCT a été conclue le 30 octobre 2009. Cliquez sur le n° d'enregistrement de la CCT pour consulter le texte intégral de la CCT.

L'article 7 de cette CCT contient des dispositions concernant la prépension.

Cette CCT est valable pour 2009 et 2010.

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/10/2009
N° d'enregistrement
98615
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
13/11/2009
Date d'enregistrement
02/04/2010
Sujet
accord sectoriel 2009-2010
MB Avis Dépôt
16/04/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
18/10/2010
Mots clés
ECOCHÈQUES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/01/2013 31/12/2014 22 Historique RCC 58 ans - système cliquet
01/01/2009 31/12/2010 22 21 Prépension conventionnelle
01/01/2007 31/12/2008 22 21 Prépension conventionnelle
01/01/2005 31/12/2006 22 21 Prépension conventionnelle
01/01/2004 31/12/2004 22 21 Prépension conventionnelle
01/01/2001 31/12/2003 22 21 Prépension conventionnelle