22 21 Prépension conventionnelle
(Sous-)Commission paritaire n°:
325.00.00-00.00
Mise à jour: 28/04/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010
Au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit une CCT a été conclue le 30 octobre 2009. Cliquez sur le n° d'enregistrement de la CCT pour consulter le texte intégral de la CCT.
L'article 7 de cette CCT contient des dispositions concernant la prépension.
Cette CCT est valable pour 2009 et 2010.
Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
30/10/2009 |
N° d'enregistrement
98615 |
Début de validité
01/01/2009 |
Fin validité
31/12/2010 |
Date de dépôt
13/11/2009 |
Date d'enregistrement
02/04/2010 |
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Sujet
accord sectoriel 2009-2010 |
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MB Avis Dépôt
16/04/2010 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2010 |
Publié au Moniteur Belge du
18/10/2010 |
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Mots clés
ECOCHÈQUES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT |
Historique | ||
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01/01/2013 | 31/12/2014 | 22 Historique RCC 58 ans - système cliquet |
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01/01/2005 | 31/12/2006 | 22 21 Prépension conventionnelle |
01/01/2004 | 31/12/2004 | 22 21 Prépension conventionnelle |
01/01/2001 | 31/12/2003 | 22 21 Prépension conventionnelle |