2602 Outplacement

1. Principe

Le reclassement professionnel (outplacement) se définit comme un ensemble de services et de conseils de guidance fournis individuellement ou en groupe par un prestataire de services, pour le compte d'un employeur, afin de permettre à un travailleur de retrouver lui-même et le plus rapidement possible un emploi auprès d'un nouvel employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.

En principe, le coût de la procédure de reclassement professionnel est à charge de l’employeur. Les secteurs peuvent toutefois déroger à cette règle et prendre les frais collectivement à leur charge et/ou l’organisation.

2. CP 325

Un accord sectoriel 2021-2022 a été conclu le 21 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit (n° 171251/CO/325).

2.1. Régime général de reclassement professionnel

• travailleur dont l'employeur a mis fin au contrat de travail moyennant un préavis d'au moins 30 semaines;
• travailleur dont l'employeur a mis fin au contrat de travail moyennant une indemnité de préavis calculée sur la base de la rémunération en cours correspondant soit à la durée d'un délai de préavis d'au moins 30 semaines, soit à la partie de ce délai restant à courir.

Ce droit ne s'applique toutefois pas si le travailleur a été licencié pour motif grave et non plus à partir du moment où le travailleur peut demander le bénéfice de la pension de retraite.

2.2. Régime spécial de reclassement professionnel

• au moment du licenciement, avoir au moins de 45 ans, sans aucune condition d'ancienneté;
• au moment du licenciement, avoir au moins 40 ans et avoir au moins 3 ans d'ancienneté auprès de l'employeur concerné.

Ce droit ne s'applique toutefois pas si le travailleur a été licencié pour motif grave et non plus à partir du moment où le travailleur peut demander le bénéfice de la pension de retraite.

2.3. Coût

Le coût du reclassement professionnel est entièrement à charge de l'employeur. Le financement et les autres modalités du reclassement professionnel n'influencent aucunement la durée du délai de préavis ni le montant de l'indemnité de préavis du travailleur concerné.