4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)

(Sous-)Commission paritaire n°:
325.00.00-00.00

Mise à jour: 17/08/2018
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2016

Une convention collective de travail relative à l'accord sectoriel 2015-2016 a été conclue le 26 octobre 2015 au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 10 février 2016 sous le numéro 131285/CO/325. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 19 février 2016.

Les articles 9 et 10 de cette CCT sont relatifs à la formation.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/10/2015
N° d'enregistrement
131285
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
10/11/2015
Date d'enregistrement
10/02/2016
Sujet
accord sectoriel 2015-2016
MB Avis Dépôt
19/02/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
20/02/2017
Mots clés
ECOCHÈQUES, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TÉLÉTRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Historique
01/01/2021 31/12/2050 48 Formation professionnelle
01/01/2019 31/12/2020 48 Formation professionnelle
01/01/2017 31/12/2018 48 01 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/01/2015 31/12/2016 48 01 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/01/2014 31/12/2014 48 Efforts supplémentaires de formation
01/01/2013 31/12/2014 48 01 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/01/2013 31/12/2013 48 03 Efforts supplémentaires de formation
01/01/2011 31/12/2012 48 03 Efforts supplémentaires de formation
01/01/2009 31/12/2010 48 01 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/01/2007 31/12/2008 48 01 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/01/2005 31/12/2006 48 01 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/01/2001 31/12/2004 48 01 Formation professionnelle (dans l'entreprise)