132623 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/02/2016
N° d'enregistrement
132623
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
16/02/2016
Date d'enregistrement
07/04/2016
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
20/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/02/2017
Publié au Moniteur Belge du
08/03/2017
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Secteurs & chapitres concernés

326.00.00-00.00 (070101)
326.00.00-00.00 (070103)