151112 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/02/2019
N° d'enregistrement
151112
Début de validité
28/02/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
01/03/2019
Date d'enregistrement
22/03/2019
Sujet
durée de travail - possibilité de déroger au niveau de l'entreprise àla durée du travail hebdomadaire fixée au niveau sectoriel
MB Avis Dépôt
10/04/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/06/2019
Publié au Moniteur Belge du
10/07/2019
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, TRANSFERT DU PERSONNEL VERS UNE AUTRE ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

326.00.00-00.00 (0705)
326.00.00-00.00 (070101)