161756 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/10/2020
N° d'enregistrement
161756
Début de validité
01/11/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
09/10/2020
Date d'enregistrement
05/11/2020
Champ d'application
Travailleurs barémisés à qui s'applique la CCT du 29/09/2003 relative aux conditions de travail et de salaire
Sujet
Récupération des prestations effectives durant une garde un dimanche ou un jour férié
MB Avis Dépôt
01/12/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/03/2021
Publié au Moniteur Belge du
19/04/2021
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

326.00.00-00.00 (0705)
326.00.00-00.00 (070103)