200302 2003 Revenu garanti en cas de maladie et accident

(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00

Mise à jour: 20/10/2010
Début de validité: 01/01/2002
Fin validité: 31/08/2005

Lisez l'article 7 §5 de la CCT

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/09/2003
N° d'enregistrement
72104
Début de validité
01/01/2002
Fin validité
-
Date de dépôt
15/03/2004
Date d'enregistrement
27/07/2004
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
12/08/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
20/10/2004
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Historique
01/01/2024 31/12/2050 200302 Indemnités de sécurité d’existence (maladie-accident) (nouveaux statuts)
01/01/2016 31/12/2023 200302 Indemnités de sécurité d’existence (maladie-accident) (nouveaux statuts)
01/09/2005 31/12/2015 200302 2003 Revenu garanti en cas de maladie et accident
01/01/2002 31/08/2005 200302 2003 Revenu garanti en cas de maladie et accident