200302 2003 Revenu garanti en cas de maladie et accident

(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00

Mise à jour: 27/09/2016
Début de validité: 01/09/2005
Fin validité: 31/12/2015

Lisez les articles 13 à 19 de la CCT

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/06/2005
N° d'enregistrement
76261
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
08/08/2005
Date d'enregistrement
02/09/2005
Sujet
programmation sociale
MB Avis Dépôt
13/09/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2006
Publié au Moniteur Belge du
03/05/2006
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2024 31/12/2050 200302 Indemnités de sécurité d’existence (maladie-accident) (nouveaux statuts)
01/01/2016 31/12/2023 200302 Indemnités de sécurité d’existence (maladie-accident) (nouveaux statuts)
01/09/2005 31/12/2015 200302 2003 Revenu garanti en cas de maladie et accident
01/01/2002 31/08/2005 200302 2003 Revenu garanti en cas de maladie et accident