2501 Prime syndicale
(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00
Mise à jour: 01/08/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022
Montant : 145 EUR pour les années 2021 et 2022.
Une convention collective de travail relative à la Programmation sociale a été conclue le 2 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité (n° 168872/CO/326).
1. Champ d'application et définitions
On entend par "NCT" : les travailleurs barémisés à qui s'applique la C.C.T. du 29.09.2003 relative aux conditions de travail et de salaire (n° 72104/CO/326).
On entend par "ACT" : les travailleurs barémisés à qui s'applique la C.C.T. du 02.12.2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31.12.2001 (n° 74368/CO/326).
2. Prime syndicale
Pour les années 2021 et 2022, la prime syndicale est augmentée à 145 EUR.
La prime syndicale prévue dans cette C.C.T. de Programmation sociale 2021-2022 est également applicable aux cadres syndiqués.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
02/12/2021 |
N° d'enregistrement
168872 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
07/12/2021 |
Date d'enregistrement
14/12/2021 |
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Champ d'application
Travailleurs barémisés |
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Sujet
Programmation sociale |
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MB Avis Dépôt
22/12/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/04/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
31/05/2022 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), GROUPES À RISQUE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, GROUPES À RISQUE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, ASSURANCE HOSPITALISATION, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, PRIME SYNDICALE |
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Texte corrigé le
14/01/2022 |
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| Historique | ||
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| 01/01/2023 | 31/12/2024 | 2501 Prime syndicale (anciens et nouveaux statuts) |
| 01/01/2021 | 31/12/2022 | 2501 Prime syndicale |
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 2501 Prime syndicale |