2502 Prime syndicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00

Mise à jour: 26/04/2007
Début de validité: 01/01/2003
Fin validité: 31/12/2004

Une convention collective de travail relative à la programmation sociale a été conclue le 19 février 2004 au sein de la Commission Paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité. Cette convention collective a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 5 juin 2004 et publiée au Moniteur Belge du 6 juillet 2004.

Prime syndicale

Pour les années 2003 et 2004, la prime syndicale pour les membres du personnel actifs est portée de 86,76 EUR à 120 EUR.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/02/2004
N° d'enregistrement
72107
Début de validité
30/10/2003
Fin validité
-
Date de dépôt
10/03/2004
Date d'enregistrement
27/07/2004
Sujet
paix sociale, prime syndicale et fonds de formation syndicale
MB Avis Dépôt
12/08/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
30/09/2004
Mots clés
FORMATION SYNDICALE

Historique
01/01/2013 31/12/2018 2502 Prime syndicale
01/01/2009 31/12/2012 2502 Prime syndicale
01/01/2007 31/12/2008 2502 Prime syndicale
01/01/2005 31/12/2006 2502 Prime syndicale
01/01/2003 31/12/2004 2502 Prime syndicale