2502 Prime syndicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00

Mise à jour: 13/07/2012
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2012

Prime syndicale

A partir de l'année de service 2009 (Période de référence 1/7/2008-30/06/2009), la prime syndicale est augmentée à 135 EUR pour la durée de cette convention collective de travail.

Pour la détermination du nombre de mandats syndicaux, il est uniquement tenu compte des membres du personnel encore en service actif, sur la base des effectifs du personnel au 31 mars suivant la période de référence, communiqués par l'employeur.

 Pour la durée de la Programmation Sociale 2011-2012, la prime syndicale est maintenue à 135 EUR.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/05/2012
N° d'enregistrement
109798
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
04/05/2012
Date d'enregistrement
08/06/2012
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
19/06/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
10/04/2013
Mots clés
SALAIRES, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, GROUPES À RISQUE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Date CCT
14/05/2009
N° d'enregistrement
92671
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
26/05/2009
Date d'enregistrement
25/06/2009
Sujet
paix sociale, prime syndicale et fonds de formation syndicale
MB Avis Dépôt
09/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2009
Publié au Moniteur Belge du
11/02/2010
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2013 31/12/2018 2502 Prime syndicale
01/01/2009 31/12/2012 2502 Prime syndicale
01/01/2007 31/12/2008 2502 Prime syndicale
01/01/2005 31/12/2006 2502 Prime syndicale
01/01/2003 31/12/2004 2502 Prime syndicale