48 Formation permanente

(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00

Mise à jour: 01/07/2021
Début de validité: 01/01/2018
Fin validité: 31/12/2019

Niveau sectoriel (à partir du 01/01/2018) : les entreprises s'engagent à accorder à partir de l'année 2018 en moyenne 5 jours de formation par ETP et par an au niveau du secteur.

Une convention collective de travail relative à la formation permanente a été conclue le 1er juillet 2004 au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité.

Celle-ci a été modifiée par :

  • une C.C.T. du 31 août 2011 (n° 105806/CO/326);
  • une C.C.T. du 1er mars 2018 (n° 145200/CO/326).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
01/03/2018
N° d'enregistrement
145200
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
05/03/2018
Date d'enregistrement
08/03/2018
Sujet
formation permanente
MB Avis Dépôt
20/03/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/10/2018
Publié au Moniteur Belge du
13/11/2018
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Date CCT
31/08/2011
N° d'enregistrement
105806
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
31/08/2011
Date d'enregistrement
19/09/2011
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
29/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/02/2012
Publié au Moniteur Belge du
13/03/2012
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Date CCT
01/07/2004
N° d'enregistrement
72138
Début de validité
01/01/2004
Fin validité
-
Date de dépôt
01/07/2004
Date d'enregistrement
05/08/2004
Sujet
formation permanente
MB Avis Dépôt
20/08/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
30/09/2004
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2024 31/12/2050 48 Formation professionnelle
01/01/2020 31/12/2023 48 Formation professionnelle
01/01/2018 31/12/2019 48 Formation permanente
01/01/2011 31/12/2017 48 01 Formation permanente
01/01/2004 31/12/2010 48 01 Formation permanente