56 2002 Soins de santé et hospitalisation

(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00

Mise à jour: 13/07/2012
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2012

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
14/05/2009
N° d'enregistrement
92667
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
26/05/2009
Date d'enregistrement
25/06/2009
Sujet
programmation sociale pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective du travail du 29/09/2003 (n°72104/CO/326)
MB Avis Dépôt
09/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/12/2009
Publié au Moniteur Belge du
17/06/2010
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Date CCT
29/11/2007
N° d'enregistrement
86426
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2007
Date d'enregistrement
22/01/2008
Sujet
programmation sociale
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
28/10/2008
Mots clés
SALAIRES, PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Date CCT
30/06/2005
N° d'enregistrement
76261
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
08/08/2005
Date d'enregistrement
02/09/2005
Sujet
programmation sociale
MB Avis Dépôt
13/09/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2006
Publié au Moniteur Belge du
03/05/2006
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Date CCT
19/02/2004
N° d'enregistrement
72105
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
-
Date de dépôt
10/03/2004
Date d'enregistrement
27/07/2004
Sujet
programmation sociale
MB Avis Dépôt
12/08/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
30/09/2004
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2024 31/12/2050 56 Assurance hospitalisation (nouveaux statuts)
01/01/2021 31/12/2023 56 Assurance hospitalisation (nouveaux statuts)
01/01/2016 31/12/2020 56 Soins de santé et hospitalisation
01/01/2013 31/12/2015 56 Soins de santé et hospitalisation
01/01/2009 31/12/2012 56 2002 Soins de santé et hospitalisation
01/01/2008 31/12/2008 56 2002 Soins de santé et hospitalisation
01/01/2006 31/12/2007 56 2002 Soins de santé et hospitalisation
01/10/2003 31/12/2005 56 2002 Soins de santé et hospitalisation
01/01/2002 30/09/2003 56 2002 Soins de santé et hospitalisation