76260 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2005
N° d'enregistrement
76260
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
09/08/2005
Date d'enregistrement
02/09/2005
Sujet
programmation sociale
MB Avis Dépôt
13/09/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
18/09/2006
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

326.00.00-00.00 (1902)
326.00.00-00.00 (2503)