2503 Prime syndicale (anciens statuts)

(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00

Mise à jour: 19/03/2024
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/06/2005
N° d'enregistrement
76260
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
09/08/2005
Date d'enregistrement
02/09/2005
Sujet
programmation sociale
MB Avis Dépôt
13/09/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
18/09/2006
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRIME SYNDICALE

Historique
01/01/2011 31/12/2018 2503 Prime syndicale (anciens statuts)
01/01/2007 31/12/2010 2503 Prime syndicale (anciens statuts)
01/01/2007 31/12/2008 2503 Prime syndicale (anciens statuts)
01/01/2005 31/12/2006 2503 Prime syndicale (anciens statuts)
01/01/2003 31/12/2004 2503 Prime syndicale (anciens statuts)