92670 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/05/2009
N° d'enregistrement
92670
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2041
Date de dépôt
26/05/2009
Date d'enregistrement
25/06/2009
Sujet
avantages tarifaires aux membres du personnel auxquels s'applique la convention collective du travail du 02/12/2004 (n°74368/CO/326)
MB Avis Dépôt
09/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2009
Publié au Moniteur Belge du
11/02/2010
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

326.00.00-00.00 (060401)
326.00.00-00.00 (060401)