159533 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/06/2020
N° d'enregistrement
159533
Début de validité
01/03/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
15/06/2020
Date d'enregistrement
17/07/2020
Champ d'application
Sociétés d’initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes
Sujet
Prime de fin d’année
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2021
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

327.03.00-00.00 (0503)