64943 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/06/2002
N° d'enregistrement
64943
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
06/11/2002
Date d'enregistrement
03/01/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/01/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
14/08/2003
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

327.00.00-00.00 (480201)