118375 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/10/2013
N° d'enregistrement
118375
Début de validité
01/11/2013
Fin validité
01/01/2018
Date de dépôt
14/11/2013
Date d'enregistrement
11/12/2013
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2014
Publié au Moniteur Belge du
14/08/2014
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

327.00.00-00.00 (2804)
327.01.00-00.00 (280101)