144384 (CP 327.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/12/2017
N° d'enregistrement
144384
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
13/12/2017
Date d'enregistrement
08/02/2018
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
16/02/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
04/09/2018
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

327.02.00-00.00 (2002)