147647 (CP 327.02.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
13/09/2018 |
N° d'enregistrement
147647 |
Début de validité
01/01/2016 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
18/09/2018 |
Date d'enregistrement
25/09/2018 |
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Sujet
remplacement de la cct du 18/04/2016 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds Maribel social pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française' pour la promotion de l'emploi dans le secteur et fixation de ses statuts |
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MB Avis Dépôt
09/10/2018 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/02/2019 |
Publié au Moniteur Belge du
06/03/2019 |
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Mots clés
MARIBEL SOCIAL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |