147647 (CP 327.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/09/2018
N° d'enregistrement
147647
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
18/09/2018
Date d'enregistrement
25/09/2018
Sujet
remplacement de la cct du 18/04/2016 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds Maribel social pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française' pour la promotion de l'emploi dans le secteur et fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
09/10/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/02/2019
Publié au Moniteur Belge du
06/03/2019
Mots clés
MARIBEL SOCIAL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

327.02.00-00.00 (190102)