157665 (CP 327.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/01/2020
N° d'enregistrement
157665
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
11/02/2020
Date d'enregistrement
17/03/2020
Sujet
Remplacement de la CCT du 18 avril 2016 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la COCOF"
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
08/01/2021
Mots clés
SALAIRES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

327.02.00-00.00 (190101)