157667 (CP 327.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/01/2020
N° d'enregistrement
157667
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
11/02/2020
Date d'enregistrement
17/03/2020
Champ d'application
Travailleurs handicapés
Sujet
Embauche compensatoire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la COCOF
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
04/08/2020
Mots clés
RECRUTEMENT

Secteurs & chapitres concernés

327.02.00-00.00 (37)